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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de l'Élysée, puisque la dotation réclamée à l'État en 2009 s'est trouvée majorée de 1,7 million d'euros par rapport aux besoins. En effet les recettes qui avaient été évaluées à 300 000 euros se sont révélées être de 2,175 millions.

Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de « récupérer » la somme perçue en trop en diminuant les dépenses prévues pour l'année 2011, d'autant que le budget pour 2011 sous-estime les recettes à venir.

La trésorerie de l'Élysée, qui est passée de 8,9 millions au 1er janvier 2009 à 18,7 millions au 1er janvier 2010, est suffisamment élevée pour que cette reprise de crédits soit sans conséquence sur le fonctionnement de la présidence.

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