Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous avons les mêmes.

L'Élysée prétend ne pas échapper à la rigueur la plus impitoyable, signalant que « la décoration florale pour les repas ou dans les bureaux de collaborateurs est supprimée ou limitée à certaines circonstances, le nombre de plateaux-repas et de déjeuners et petits déjeuners est en réduction, les prestations sont revues à la baisse concernant les boissons mises à disposition. »

Les députés communistes et républicains déplorent que les leçons de sacrifice et de rigueur faites incessamment à nos compatriotes les plus modestes, frappés de plein fouet par la crise du système économique, semblent ne pas devoir s'appliquer à ceux qui les profèrent.

Alors que les projets de loi de financement poussent l'austérité jusqu'aux économies les plus mesquines, faites sur le dos des ayants droit des APL par exemple, la présidence de la République s'exonère de semblables efforts.

Quant à la dotation de l'Assemblée nationale, elle est gelée pour la quatrième année consécutive. Elle est en outre corrodée par l'inflation, qui revient à ses niveaux antérieurs à la crise. Ainsi son président s'est flatté d'une réduction totale de 10 % en valeur de la dotation jusqu'à 2012. Concrètement, cela signifie une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires et une désorganisation croissante des services au détriment du travail parlementaire.

Cette baisse des budgets est à mettre en relation avec le rabotage systématique des pouvoirs du Parlement et avec la dégradation sans précédent des conditions du travail parlementaire.

Nous regrettons fortement que les groupes minoritaires ne soient toujours pas pourvus, malgré leurs demandes régulières et légitimes, des moyens leur permettant de mieux participer aux travaux de notre assemblée et de toutes ses commissions. La réforme du règlement rendait pourtant nécessaires un certain nombre d'adaptations.

J'en viens à la mission : « Conseil et contrôle de l'État ».

Dans celle-ci, la dotation allouée au Conseil économique, social et environnemental est en baisse. Un choix étrange alors qu'un projet de loi a été voté afin de revaloriser le rôle et les pouvoirs de cette assemblée, d'autant que cette baisse des crédits doit se poursuivre en 2012 selon la programmation trisannuelle.

Nul n'est censé ignorer que, par décret du 28 octobre 2010, le Président de la République a nommé quarante membres de ce conseil. Parmi eux, quinze au moins sont étiquetés UMP ou proches du pouvoir, à commencer par Raymond Soubie, architecte en chef de la funeste contre-réforme des retraites. On y trouve aussi Pierre Charon, conseiller de l'Élysée, ou encore Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République en sursis, puisque cette fonction est amenée à disparaître.

Le recasage des proches et des anciens proches du chef de l'État est à ce prix. Or ce n'est pas redorer le blason du Conseil économique, social et environnemental que de s'en servir comme d'une réserve de la République pour retraités du sarkozysme. Cette assemblée à vocation à représenter les fameuses forces vives de la nation, les associations, les partenaires sociaux, en dehors des clivages partisans et en toute indépendance.

Vous l'avez compris, dans un cas comme dans l'autre, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront contre les crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».