Intervention de Jean-Paul Lecoq

Toutes les dotations regroupées au sein de la mission « Pouvoirs publics » stagnent ou baissent, à l'exception des crédits alloués à la chaîne parlementaire, qui augmentent d'environ 1 million d'euros.

Le chèque signé à la présidence de la République est stable, tout comme les dotations aux assemblées parlementaires. Deux postes sont en baisse : la dotation au Conseil constitutionnel, en recul de 5 % par rapport à 2010 ; et celle attribuée à la Haute cour de justice de la République, en chute de 13 %.

On peut s'interroger sur les baisses qui frappent ces deux institutions dont le rythme de travail ne devrait pourtant pas décroître en 2011, d'autant que la dotation au Conseil constitutionnel était déjà en diminution l'année passée. Au contraire, tout le monde s'interroge sur la capacité que le Conseil constitutionnel aurait d'ores et déjà, à moyens constants, à répondre aux enjeux soulevés par la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité. Sans moyens, les droits de recours des citoyens seront inopérants ou bafoués.

En ce qui concerne le budget de l'Élysée, il est à noter que la restitution de la résidence présidentielle de Souzy la Briche provoque une légère variation du périmètre qui peut fausser les calculs d'évolution des dépenses présidentielles.