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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Pouvoirs publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Outre cette pratique d'étalement fort peu conforme à la LOLF, on constate que les inscriptions budgétaires sont sujettes à caution. Je vous en donne trois exemples.

Les dépenses de personnel s'élèvent à 67,2 millions pour la présidence en 2009, mais, pour la même année, la Cour des comptes comptabilise 69,6 millions. Cette différence de 2,4 millions n'aurait pas lieu d'être s'il existait un compte détaillé de résultat, comme dans nos communes.

Deuxième exemple : pour le coût de la réception offerte aux Français de New York à l'occasion d'un déplacement du Président, la présidence fournit trois chiffres différents : 195 979 au rapporteur spécial, 273 667 à la Cour des comptes, 258 855 avec indication des divers postes de dépense en réponse à l'une de mes questions écrites. De qui se moque-t-on ?

Troisième exemple : alors qu'on sait que le coût horaire du nouvel avion présidentiel est trois fois supérieur au précédent, est-il réaliste de prévoir un coût avion pour 2011 du même montant qu'en 2010 alors que les déplacements du Président en Airbus représentent un tiers des vols qu'il effectue ? Où est la sincérité budgétaire ?

Non seulement le budget manque de sincérité, mais on peut dire qu'il s'agit d'un budget en trompe-l'oeil, digne des oeuvres d'Abel de Pujol, cet artiste du XIXe siècle qui a réalisé, au Palais Bourbon, le salon utilisé par la droite.

Dans ces conditions, écrire, comme le fait la présidence, que son budget 2011 est établi sur la base d'une dotation inchangée ne peut que susciter l'incrédulité et le doute.

Pour convaincre la représentation nationale et, au-delà l'ensemble des Français, de sa volonté de rigueur, la présidence de la République ne peut plus se contenter de mots, c'est-à-dire de communication. Elle doit produire des chiffres, c'est-à-dire un compte de résultat détaillé permettant de connaître la réalité précise des dépenses de l'Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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