Intervention de René Dosière

Afin de ne pas dépasser les cinq minutes qui me sont imparties, je m'en tiendrai au budget de la présidence de la République.

Je salue la présence du rapporteur spécial de la mission : « Contrôle de l'État », Pierre Bourguignon et, compte tenu de ce que je viens d'entendre, j'invite les orateurs précédents à lire l'excellent rapport de notre collègue Jean Launay qui a fait un travail important sur la présidence de la République.

Trois ans, déjà, que la présidence de la République, sur la base des propositions que j'avais formulées, s'est dotée d'un budget consolidé, soumis au contrôle de la Cour des comptes : trois ans, et quatre budgets élaborés, cela aurait dû constituer une période suffisante pour que l'Élysée soit enfin capable de présenter à la représentation nationale un budget clair et transparent. Malheureusement, tel n'est pas le cas, puisque le rapporteur spécial évoque un retour aux pratiques antérieures d'externalisation.

Faire payer par les ministères des dépenses qui incombent à l'Élysée revient à occulter le montant réel du budget de la présidence. Parmi ces dépenses externalisées, il y a les sondages, comme le démontre sans ambiguïté le référé de la Cour des comptes ; les dépenses d'entretien de mobilier, à hauteur de 950 000 euros, supportées par le ministère de la culture ; 6 millions de gros travaux que l'Élysée refuse de réintégrer dans son budget, comme le préconise la Cour ; le budget du coordinateur national du renseignement pris en charge par le Premier ministre. Je peux encore citer la voiture et le chauffeur du secrétaire général de l'Élysée pris en charge par le ministère de l'Intérieur et le nouvel avion présidentiel, nécessaire, mais financé par le ministère de la défense, ainsi que les surcoûts des déplacements ministériels relevés par le rapporteur spécial.

Que dire de la décision du Président de la République d'attribuer lui-même les subventions d'intérêt local des ministères de l'intérieur et des finances, ce qui revient à augmenter d'autant le périmètre du budget présidentiel, dans une opacité certaine ?

Au total, l'ensemble de ces dépenses externalisées et qui n'apparaissent pas dans le budget s'élèvent à environ 50 millions d'euros alors que le budget officiel actuel est de 113 millions. Un tiers des dépenses élyséennes sont donc dissimulées à la représentation nationale.

Trois ans après, l'opération de consolidation apparaît donc bien comme un véritable trompe l'oeil. Voilà tristement dite la vérité triste, pour reprendre Charles Péguy.

L'autre insuffisance du budget présidentiel réside dans l'absence d'un compte de résultat détaillé faisant apparaître les dépenses et recettes selon leur nature en utilisant la nomenclature à trois ou quatre chiffres du plan comptable général, comme cela se pratique dans l'ensemble des communes de notre pays, y compris les plus petites, ainsi que dans les assemblées parlementaires.

Faute d'appliquer la rigueur comptable de la LOLF, la présidence pratique des manipulations budgétaires. Ainsi, on ignore si les dépenses et les recettes inscrites correspondent aux mouvements de l'année en cours ou à ceux de l'année précédente. Par exemple, les dépenses réalisées au titre de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, soit 2,1 millions d'euros, ont été inscrites dans les budgets 2008 et 2009 dans des proportions non précisées.

En conséquence, il est impossible d'apprécier l'augmentation du budget 2009 : 0,9 % comme le fait apparaître l'Élysée ou 3 % si l'on raisonne à périmètre constant. Les deux chiffres n'ont pas la même signification.

Autre illustration : dans le budget 2009 figure une dépense de 8,1 millions au titre des vols assurés par l'ETEC, mais dans son rapport sur l'armée de l'air, notre collègue Jean-Claude Viollet relève que, au titre des déplacements 2009, 3,4 millions n'étaient toujours pas payés au 1er juillet 2010. En étalant sur deux années le règlement on dissimule le montant réel de la dépense, et donc la progression du budget.