Intervention de Michel Diefenbacher

Les observations de la Cour portent sur tous les domaines d'intervention de l'Élysée, en particulier sur la commande des sondages, dont il a été question tout à l'heure et à propos de laquelle il est important de citer intégralement les termes de la lettre adressée par le premier président au Président de la République, partiellement citée par le ministre : « Vos services ont donc réalisé un sérieux effort de rationalisation et d'économies dans les relations contractuelles qui les lient à des cabinets de conseil en stratégie et à des instituts de sondage. C'est un progrès qu'il convient de souligner. »

Au-delà des polémiques qui sont malheureusement d'usage, il faut constater ces avancées et en donner acte à tous ceux qui y ont travaillé. Je tiens en particulier à citer notre collègue René Dosière, qui nous a donné depuis des années une remarquable leçon de méthode et de persévérance. Je cite également notre rapporteur spécial Jean Launay qui a été constamment guidé par la recherche de la précision et de l'objectivité.

Cela étant, il faut aussi affirmer que rien n'aurait été possible sans la volonté personnelle du Président Sarkozy. On peut apprécier ou critiquer son action, il faut reconnaître que, de tous les chefs d'État qui se sont succédé, quels que soient les régimes politiques et les majorités qu'a connus la France, il restera le premier qui ait tenu à ce que la lumière soit faite, que la transparence soit totale, et que les contrôles soient effectifs et permanents.

C'est une avancée majeure de la démocratie. Je ne peux que souhaiter que tous les démocrates le reconnaissent et qu'ils le montrent en votant ces crédits, comme le fera le groupe UMP.

Le groupe votera également les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Je n'en dirai qu'un mot, sur le contentieux administratif, car il connaît une évolution qui me semble devoir être soulignée.

Le volume de ce contentieux augmente en permanence, avec une croissance d'environ 6 % par an depuis une quarantaine d'années. Au cours des dix dernières années, le contentieux a progressé de 47 % en première instance, de 75 % en appel, mais, malgré cette augmentation du volume des affaires, les délais de jugement se sont considérablement raccourcis : de deux ans en première instance et trois ans en appel il y a une dizaine d'années, nous sommes passés à moins d'un an. Ce résultat a été obtenu pour partie grâce à une mise à niveau des moyens, et pour partie grâce à la modernisation des méthodes et à l'évolution des esprits.

L'important est aujourd'hui de veiller à ce que cette activité plus intense que par le passé ne se traduise pas par la dégradation de la qualité des jugements, puisque, dans ce domaine, on constate une augmentation sensible, peut-être préoccupante, du nombre des appels qui ont conduit à réformer la décision de première instance.

Pour toutes ces raisons, les crédits de ces deux missions seront votés par le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)