Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » regroupe trois principales dotations budgétaires.

Celle de la présidence de la République baisse de 0,2 %. Je n'y insiste pas.

Celles des assemblées parlementaires seront rigoureusement stables en 2011, et ce pour la quatrième année consécutive, tant pour le Sénat que pour l'Assemblée nationale.

Les dotations du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République sont en diminution, respectivement, de 4,84 % et de 10 %.

Ces chiffres montrent clairement que les principales institutions de la République ont à coeur de s'appliquer à elles-mêmes les contraintes imposées par ailleurs à toutes les administrations publiques de l'État. Cela seul suffirait à justifier le soutien apporté par le groupe UMP au budget de la mission « Pouvoirs publics ». Toutefois chacun comprendra que la dotation de la présidence de la République appelle, dans ce débat, quelques observations complémentaires.

Cette dotation a trois caractéristiques : la transparence, la maîtrise de la dépense, et la rigueur de la gestion.

La transparence, puisque, désormais, elle retrace toutes les dépenses de l'Élysée, qu'elle est ouverte au contrôle de la Cour des comptes, et que les observations ainsi formulées sont accessibles à tous sur le site internet de la Cour des comptes.

La maîtrise de la dépense, puisque, à périmètre constant, la dépense totale est stable en valeur par rapport à 2010, elle est donc concrètement diminuée du montant prévisionnel de l'inflation.

La rigueur de la gestion, enfin, saluée par la Cour des comptes qui, d'après les mots du premier président Didier Migaud « tient à souligner l'importance des progrès réalisés en 2009 », même si des progrès sont toujours possibles.