Intervention de Georges Tron

Une fois de plus, je vais surprendre M. Brard, mais, d'abord, je veux formuler quelques observations sur l'amendement.

Cet amendement, monsieur le rapporteur spécial, propose d'enrichir de manière assez détaillée l'ensemble des données que le Gouvernement communique au Parlement sur les effectifs et sur les rémunérations dans les cabinets ministériels. Je rappelle que le document budgétaire, le fameux « jaune », relatif aux cabinets ministériels, qui est annexé au projet de loi de finances, est produit depuis plus de dix ans. Il n'a cessé, au cours des dix dernières années, d'être enrichi de différentes informations, afin que le Parlement y voie plus clair.

Cela est vrai, en particulier depuis le PLF 2008, puisque ce document s'est enrichi d'informations qui concernent la rémunération globale des agents recrutés sur contrat au sein des cabinets ministériels. Tel est encore le cas pour le PLF 2010, puisque le document a été systématiquement complété –ceci est important pour les comparaisons que vous souhaitez voir portées à votre connaissance – par une information relative à l'année précédente, permettant de constater l'évolution des effectifs, les changements dans les rémunérations des personnels recrutés sur contrat, ainsi que des dotations annuelles d'indemnités de sujétion particulière, les fameuses ISP.

En troisième lieu, dans le PLF pour 2011, le document comprend deux tableaux de synthèse : l'un sur l'évolution des effectifs des membres des cabinets ; l'autre sur les dotations annuelles d'ISP.

Comme vous le voyez, les « jaunes » de cabinets ministériels contiennent toutes les informations que vous souhaitez voir apparaître, à l'exception de celles relatives à la rémunération globale de l'ensemble des agents des cabinets ministériels.

Votre demande, monsieur Brard, conduirait à substituer, en quelque sorte, au tableau recensant les rémunérations globales des seuls agents détachés recrutés sur contrat, un tableau retraçant les rémunérations de l'ensemble des agents des cabinets, en distinguant les membres des cabinets des personnels chargés des fonctions support. C'est cela, l'objet de votre demande.

Cela constituerait une avancée qui permettrait de fournir au Parlement, des données complètes sur la masse salariale brute des agents des cabinets. Le Gouvernement s'engage, et je m'engage, dans la continuité que vous évoquiez à l'instant, à la mettre en oeuvre pour le PLF 2012.

Par contre, établir une distinction entre les rémunérations d'activités, les cotisations et les contributions sociales, la contribution au CAS « pensions » et les prestations sociales et allocations diverses, serait, d'une complexité absolument excessive.

Avec l'avancée que je viens d'évoquer, on peut penser que l'information du Parlement sera encore améliorée. Au bénéfice de cet engagement de continuité, monsieur Brard, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je demanderai à l'Assemblée de bien vouloir le rejeter.