Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous ne sommes pas au conseil de Paris, mon cher collègue, mais à l'Assemblée.

Le fascicule jaune annexé au projet de loi de finances et qui n'a été disponible, cette année, que le 9 novembre – il était temps –, présente l'intégralité des effectifs des cabinets. Ainsi le cabinet du Premier ministre comptait, au 1er juillet 2010, 498 personnes. Cependant, ledit fascicule ne donne les rémunérations estimées par extrapolation que pour les personnels détachés sur contrat ou recrutés sur contrat, à savoir 71 personnes…

La réponse au questionnaire budgétaire récapitule les dépenses réalisées en 2009 et les prévisions pour 2010 pour l'ensemble des cabinets, dans le cadre du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Il s'agit donc des membres des cabinets sous contrat ou employés par les services administratifs au sein des cabinets dépendant du Premier ministre, rémunérés dans le cadre du programme budgétaire, mais non des agents rémunérés dans le cadre d'autres programmes. L'effectif de ces collaborateurs pour le cabinet du Premier ministre est de 246 personnes sur 498 au 1er juillet 2010.

À la même date, les rémunérations de près de la moitié de l'effectif total, soit 252 personnels mis à disposition et relevant d'autres programmes budgétaires, n'étaient recensées nulle part.