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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 69, amendements 363 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 364 .

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 363 .

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