Intervention de Michel Bouvard

Je comprends bien Georges Tron. Je pense néanmoins – et nous l'avons évoqué au début de la discussion budgétaire – qu'il est important, dès lors qu'apparaissent de nouveaux programmes, qu'un dialogue s'instaure entre le Gouvernement et la commission des finances afin de s'assurer de leur calibrage dans le cadre de la maquette, et afin d'établir une « traçabilité » des moyens.

L'argument du risque et de la difficulté n'est pas bon. Il importe d'assurer la lisibilité des dépenses, afin de reconstituer une politique à coûts complets et de garantir des possibilités de fongibilité qui s'exercent réellement.

L'argumentation de Jean-Pierre Brard montre combien il est nécessaire, en ce qui concerne les modifications de la maquette budgétaire, d'établir un dialogue en amont, comme ce fut le cas dès l'entrée en vigueur de la LOLF avec la commission des finances.

Je n'exclus pas qu'au regard des modifications du périmètre de certains ministères, on procède à quelques modifications de la maquette dans le projet de loi de finances pour 2012.