Intervention de Jean-Pierre Brard

Le nouveau programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » est critiquable à plus d'un titre. D'abord, il se rapporte principalement à l'administration territoriale de l'État et non aux services du Premier ministre. Ensuite, ce programme regroupe exclusivement des moyens de fonctionnement du titre III des directions départementales interministérielles. Les crédits de rémunération correspondants, qui devraient normalement être inscrits au programme 333, le sont au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

La dissociation des crédits des effectifs des administrations déconcentrées rattachés au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et des moyens de ces administrations, inscrits au nouveau programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », a pour effet d'augmenter la masse de crédits de rémunération fongibles pouvant être redéployés au profit des cabinets ministériels.

Cet amendement vise à remédier à cette situation afin de regrouper sur le programme 333 l'ensemble des crédits prévus au sein de la mission pour les secrétariats généraux aux affaires régionales, les SGAR, et les DDI.

Le Gouvernement s'y est opposé avec des arguments qui ne permettent pas de justifier le fait que les rémunérations des personnels d'administrations déconcentrées soient rattachées à la coordination du travail gouvernemental à laquelle ces personnels ne participent pas. Ils devraient bien entendu être rattachés aux programmes mutualisés des administrations déconcentrées.

Cet amendement a été rejeté par la commission.