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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 362 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Ce loyer a été signé pour une durée inhabituelle de neuf ans alors que ce type de bail l'est en général pour trois ou six ans. Par conséquent, la HALDE n'a aucune responsabilité dans le loyer dont elle doit s'acquitter. Il faut le rappeler une fois pour toutes.

Ensuite, les agents de la HALDE n'occupent pas vingt-sept mètres carrés chacun mais douze. Vous trouverez ces chiffres dans le rapport que je viens d'évoquer.

Il ne faut pas faire de fixation. S'il s'agit de réduire le budget des autorités administratives indépendantes, pourquoi vouloir cette année diminuer celui de la HALDE qui va sûrement se retrouver dans le cadre du futur Défenseur du droit et ne pas proposer la réduction du budget du Médiateur de la République, lequel augmente de 628 000 euros ? Pourquoi réduire d'un côté et non de l'autre ?

Je crains que la HALDE ne soit l'objet d'une fixation idéologique…

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