Intervention de René Dosière

Loin de moi l'idée de nier le devoir pour les autorités administratives indépendantes d'appliquer la rigueur exigée de l'État : M. Vanneste et moi-même l'avons écrit dans le rapport que nous venons de cosigner. Encore faudrait-il que l'argumentation donnée ici soit fiable.

En ce qui concerne le loyer de la HALDE, il est utile de préciser que le bail a été signé par le ministre concerné en janvier 2005, avant même que la Haute autorité n'occupe ses locaux. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)