Intervention de Georges Tron

Les deux priorités ne sont pas contradictoires.

L'augmentation des crédits de la HALDE pour le budget de 2011 correspondent à des besoins assez facilement identifiables. On peut estimer à 300 000 euros les dépenses de personnels essentiellement pour des recrutements d'agents destinés au traitement des dossiers de réclamations, et 300 000 euros sont liés à des crédits de fonctionnement pour la mise en place de locaux de la HALDE sur l'ensemble du territoire afin de mieux informer des avis qu'elle rend.

Vous avez souligné, monsieur Mallié, que le loyer constituait un poste important du budget de la HALDE et j'aurais quelque scrupule à vous dire le contraire – vous l'avez assez habilement noté.

Reste que le Gouvernement mène une action résolue pour réduire les charges locatives de l'État en Île-de-France et, de ce fait, aide la HALDE à renégocier son bail, comme c'est le cas pour d'autres loyers. À ce stade, le bail engage la HALDE jusqu'en 2014, ce qui correspondra à peu près à la date à laquelle elle devrait rejoindre le futur centre du Gouvernement dans le bâtiment de l'avenue de Ségur.

Enfin, les charges de loyer de la Haute autorité ont diminué par rapport à 2009 du fait notamment, il est vrai, de la baisse de l'indice du coût de la construction.

D'un côté il convient de maîtriser la dépense publique et, de l'autre, la HALDE doit poursuivre ses activités dans des conditions satisfaisantes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement laisse à la sagesse de l'Assemblée le soin de se prononcer sur l'amendement de M. Mallié.