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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 362 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur spécial :

La commission a adopté cet amendement, contre l'avis du Gouvernement et de votre rapporteur.

M. Mallié a de la suite dans les idées, selon le vieux principe : mieux vaut se répéter que se contredire. Comme l'année dernière, en effet, il propose de réduire de 344 358 euros les moyens de fonctionnement de la HALDE, ce qui représente une baisse de 1,87 %.

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