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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 362 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je vais défendre l'amendement n° 362 qui a été adopté par la commission, ainsi que l'amendement n° 366 qui a été cosigné par près de quatre-vingts collègues.

Comme l'année dernière, la HALDE nous demande pour 2011 une nouvelle augmentation de 344 000 euros, ce qui ferait passer son budget au-dessus de la barre des 13 millions d'euros, soit plus que celui du Médiateur de la République.

Tandis que le projet de loi de finances pour 2011 s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, le train de vie de la HALDE est toujours exceptionnel. L'année dernière, nous nous étions penchés sur ces dépenses exorbitantes mais depuis rien n'a changé.

Le manque de transparence dans sa gestion est criant. Le pré-rapport de la Cour des comptes le confirme : marchés publics à la limite de la légalité, dépenses en communication exorbitantes – 6,2 millions d'euros entre 2005 et 2009 –, loyer annuel de 1 830 000 euros pour 2 120 mètres carrés, soit 800 euros le mètre carré contre 300 euros dans la rue voisine. Depuis 2006, nos collègues Béatrice Pavy et Yves Deniaud tirent la sonnette d'alarme sur ces somptueux locaux qui représentent 15 % de son budget.

Mutualiser ces bureaux avec un opérateur qui se crée aurait permis d'éviter le gouffre financier, mais rien n'a été fait. Depuis plus de quatre ans, aucune autorité, même naissance, n'a été invitée à les partager et aucune simulation d'achat n'a été réalisée.

Lundi dernier, en commission élargie, dans le cadre du conseil immobilier de l'État, nous avons évoqué la possibilité pour la HALDE d'être transférée avenue de Ségur, mais le coût de la rénovation de ce bâtiment vétuste rend peu réalisable cette hypothèse.

Depuis 2008, son budget flambe aussi bien pour les dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté de 12 % entre 2008 et 2010, que pour les dépenses de personnel qui ont connu une progression de 13 % durant la même période. On nous demande une nouvelle augmentation de 3 %, après celle de 6,3 % en 2010.

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