Intervention de Delphine Batho

Le rapporteur spécial vient de nous indiquer qu'il avait effectué un contrôle au sein du Service d'information du Gouvernement sur pièces et sur place et qu'il lui a été répondu qu'il était impossible de distinguer les dépenses de veille médias et les dépenses de sondages. En conséquence, au sein de la dotation de 4,3 millions d'euros, il est fallacieux de prétendre que 2,8 millions d'euros seulement seront consacrés aux dépenses de sondages.

Nous nous référons à la Cour des comptes, nous n'inventons rien. À cet égard, je vous donne lecture du passage du référé de la Cour des comptes : « L'évolution institutionnelle issue de l'élection présidentielle de mai 2007 a eu de fortes répercussions sur le mode de fonctionnement du SIG. Auparavant, l'interlocuteur du SIG était uniquement le cabinet du Premier ministre. Aujourd'hui, la cellule de communication du chef de l'État intervient dans le processus de choix. Les commandes d'enquêtes sont désormais le résultat d'échanges entre le SIG et le cabinet du Président de la République. »

Je maintiens qu'il y a eu un transfert des dépenses de sondage de l'Élysée sur le Service d'information du Gouvernement. Les dépenses de sondage de ce service sont passées de 2 millions en 2009 à 3,9 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 1,9 million d'euros qu'il est encore proposé d'augmenter en 2011, pour les porter à 4,3 millions d'euros.

Au-delà du vote de cet amendement qui serait une mesure élémentaire dans le contexte de rigueur budgétaire, j'espère que les travaux de notre rapporteur spécial et les enquêtes qu'il est en train de diligenter continueront d'éclairer le Parlement sur les dysfonctionnements de ce service d'information du Gouvernement qui est plus au service de la propagande politique de l'UMP que de l'intérêt général.