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Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 335

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Permettez-moi, monsieur Dosière, de développer mes arguments de réponse à Mme Batho comme je le souhaite !

Madame la députée, vous proposez de ramener les dépenses de sondages à 2 millions, au lieu de 4,3 millions d'euros. Je précise que, au sein de l'enveloppe de 4,3 millions d'euros, la part dévolue aux études et aux sondages s'élève à 2,8 millions d'euros, soit exactement le même montant que celui qui a été prévu en 2010. La différence de 1,5 million d'euros porte sur les dépenses relatives aux médias et à internet. Votre amendement aurait donc pour effet de supprimer purement et simplement une grande partie de ces dépenses d'études et de sondages et non pas simplement de diminuer modérément ces dépenses. Ce serait un vrai coup de rabot, si j'ose dire. Ce n'est ni souhaitable, ni d'ailleurs faisable.

En pratique, il faudrait donc réduire de manière significative d'autres postes de dépenses, notamment les crédits destinés aux campagnes de communication. Or ces campagnes portent notamment sur des thèmes qui devraient être largement consensuels et qui, au demeurant le sont souvent entre nous. Je veux parler, par exemple, de la santé publique, de l'emploi et de la sécurité.

D'un côté, il s'agit d'informations inexactes, de l'autre je ne suis pas sûr que vous ayez mesuré les effets de votre amendement qui seraient d'une tout autre nature que ceux que vous essayez de porter.

Enfin, permettez-moi de vous dire que la modération de la Cour des comptes devrait peut-être nous servir d'inspiration collective.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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