Intervention de Delphine Batho

Comme vient de le rappeler notre collègue, tout l'après-midi des mesures ont été présentées frappant des dépenses sociales, notamment dans la mission « Travail et emploi », au détriment des personnes âgées. L'amendement que nous présentons tend à son tour à mettre un bon coup de rabot, cette fois sur les dépenses de sondages de l'Élysée.

Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de l'Élysée, qui avait révélé le coût exorbitant de ses dépenses de sondages. Suite à ce rapport, la présidence de la République avait assuré que ces dépenses avaient considérablement diminué. Dès l'année dernière, nous avions demandé si, en réalité, elles n'étaient pas transférées au Service d'information du Gouvernement. Lors du débat budgétaire, Éric Woerth avait alors indiqué en séance : « Aucun transfert d'enquête d'opinion de l'Élysée vers le SIG n'est prévu ». De la même façon, Henri de Raincourt avait assuré : « Le SIG, madame, ne finance aucune étude pour la présidence de la République ».

De deux choses l'une : soit, lorsqu'ils ont tenu ces propos, les ministres étaient mal informés, soit le Gouvernement a délibérément menti au Parlement. Dans son rapport sur les pouvoirs publics, notre collègue Jean Launay cite un référé de la Cour des comptes sur le Service d'information du Gouvernement, qui établit une augmentation notable de ses dépenses de sondages, liée très directement à la présidence de la République : « Aujourd'hui, les commandes lancées par le SIG tant en matière d'études et de sondages que d'actions de communication sont décidées par d'autres (la présidence de la République notamment depuis 2007) [...] Aujourd'hui, la cellule communication du chef de l'État intervient dans ce processus de choix. [...] Ces dépenses ont augmenté sensiblement à partir de 2008… ».

Jean Launay conclut : « Il convient donc de mettre en parallèle, d'une part, la diminution des crédits consacrés aux études et sondages par la présidence en 2010 et en 2009 par rapport à 2008, avec, d'autre part, l'augmentation sensible des dépenses d'études et sondages prises en charge par Matignon ».