Intervention de René Dosière

Quant au nouveau programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », j'avoue avoir sursauté en vous entendant parler de simplification, monsieur le secrétaire d'État. À mon avis, ce programme rend encore plus difficile le contrôle parlementaire : les crédits de personnel n'y figurent pas et sont placés à l'action 05 « Administration territoriale » du programme 129 ainsi qu'une partie des frais, et les crédits du corps préfectoral n'y figurent pas non plus. Pour ce qui est de la simplification, on peut faire mieux !

Enfin, ce budget intègre les crédits du Service d'information du Gouvernement, dont je vous invite à lire ce que le rapporteur en dit. Nous aurons l'occasion d'en discuter à l'occasion de l'amendement de Delphine Batho sur les sondages. Par ailleurs, on ne peut pas ignorer ce que relate notre collègue Jean Launay des ennuis immobiliers de la Cour de justice de la République qui subit de la part du Gouvernement une pression pour déménager au profit du SIG voisin.

Je terminerai en formulant deux observations.

La première concerne le corps préfectoral. Désormais, le préfet de région a autorité sur les préfets de département. En vertu de l'article 2 du décret du 10 février 2010, le préfet de région a même un pouvoir d'évocation d'une compétence du préfet de département puisque le texte précise : Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département ». Concrètement, comment cette opération peut-elle se passer pour le préfet de région qui est en même temps le préfet du département chef-lieu ? Comment la même personne peut-elle dédoubler ses fonctions en évitant tout conflit d'intérêt ?