Intervention de François Rochebloine

…est, bien entendu, l'importance que nous accordons au rôle joué dans notre pays par ces autorités administratives indépendantes en termes de protection des droits et des libertés de nos concitoyens et ce quand bien même, il faut le reconnaître, leur multiplication donne parfois le sentiment d'une dispersion des moyens financiers.

Pour conclure, je tiens à réaffirmer au nom de mon groupe toute l'importance que nous attachons à la mise en place effective du Défenseur des droits qui, aux termes de la Constitution, est appelé à remplacer le Médiateur de la République, dont nous avons soutenu la prorogation du mandat, il y a de quelques mois.

Inspirée du modèle espagnol du Défenseur du peuple, cette autorité nouvelle sera amenée à exercer les missions actuellement dévolues au Médiateur, au Défenseur des enfants ainsi qu'à la commission nationale de déontologie de la sécurité.

À la différence de l'actuel médiateur, le Défenseur des droits pourra être directement saisi par les citoyens, leur demande ou requête n'ayant plus à être relayée par un parlementaire, ce qui consacrera l'ouverture d'une voie de droit supplémentaire, plus effective. Il s'agit à nos yeux d'une avancée majeure.

Cela constituera, j'en suis convaincu, un préalable à la mise en place d'un véritable référendum d'initiative populaire, dont nous espérons, au groupe Nouveau Centre, l'entrée en vigueur le plus rapidement possible.

Mes chers collègues, vous l'aurez donc compris, le groupe Nouveau Centre votera en faveur des crédits alloués à cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)