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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » porte sur les crédits de diverses entités rattachées aux services du Premier ministre, mettant en commun l'essentiel des fonctions de soutien afin d'assister le Premier ministre.

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux tout d'abord insister sur la création du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » à compter du 1er janvier 2011. Il permettra de regrouper les crédits de fonctionnement courant des nouvelles directions départementales interministérielles, que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que les dépenses d'immobilier de ces directions et de certains services régionaux. Ce regroupement de crédits auparavant portés par les budgets des différents ministères permettra tout à la fois de simplifier la gestion des crédits des directions départementales interministérielles et de poursuivre la rationalisation des moyens de fonctionnement des services déconcentrés de l'État.

J'ajoute que ce débat ne donne l'occasion de repréter, au nom du groupe Nouveau Centre, que notre pays se doit impérativement d'accentuer ses efforts dans le sens d'une réduction drastique de la dépense publique si nous voulons atteindre les objectifs que nous venons de nous fixer dans le cadre de la nouvelle loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous réjouissons que les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » demeurent stables en valeur, à périmètre courant, et sont en diminution à périmètre constant, à l'exception des crédits alloués à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, conformément aux orientations définies par le Livre blanc de la défense.

Notons, en outre, qu'il en va de même pour le programme « Protection des droits et des libertés », qui regroupe les crédits des autorités administratives indépendantes oeuvrant dans le domaine de la protection des droits et des libertés.

C'est d'ailleurs la première raison pour laquelle notre groupe ne s'est pas associé à l'amendement de notre collègue et ami Richard Mallié, même s'il a sans doute le mérite d'ouvrir le débat sur les moyens alloués aux autorités administratives pour exercer leurs missions.

Le second motif pour lequel nous ne voterons pas cet amendement, ….

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