Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos concitoyens constateront avec ironie que, dans cette mission budgétaire, le Gouvernement s'est accordé une augmentation de plus de 100 millions d'euros de frais de fonctionnement divers dans le cadre du programme « Coordination du travail gouvernemental », soit une hausse de 24 % par rapport à 2010. Étrange laxisme à l'heure où tous les autres budgets, notamment ceux qui servent à la vitalité de notre pays et permettent de répondre aux attentes du peuple, sont étranglés au nom de la rigueur !

Cependant, quand le Gouvernement bénéficie d'une augmentation de 24 %, le programme « Protection des droits et des libertés », qui intéresse au premier chef nos concitoyens, ne reçoit que 2 millions d'euros supplémentaires, soit une hausse de seulement 2,6 %, dont les effets sont en grande partie annulés par l'inflation.

Les crédits dont bénéficieront les cabinets ministériels, le Secrétariat général du Gouvernement ou le fameux et fumeux Service d'information du Gouvernement affichent une jolie hausse de plus de 7 %. Heureusement que la « République irréprochable » est en marche ! La rigueur budgétaire semble ne pas frapper tout le monde de la même manière et certains savent manifestement s'épargner les sacrifices drastiques qu'ils exigent du peuple.

Faut-il rappeler que le Service d'information du Gouvernement, alors qu'il pourrait jouer un rôle utile, dilapide l'argent public pour payer des publicités qui, si un contrôle s'exerçait, passeraient pour mensongères, toutes dédiées qu'elles sont à la gloire de la contre-réforme des retraites, rejetée par plus de deux tiers des citoyens-contribuables ?

Faut-il rappeler que c'est ce service qui finance les sondages consommés avec tant d'appétit par la présidence de la République ?

Faut-il rappeler, enfin, que ce même service a dépensé plus de 4 millions d'euros pour lancer un site de propagande gouvernementale baptisé « france.fr », dont 100 000 euros pour la création du seul logo, confiée à la société de Jacques Ségala, intime du Chef de l'État ? Quatre millions d'euros : l'addition est lourde pour les Français en période de disette budgétaire !

Il est à noter que, dans ce programme dédié au Gouvernement, la seule ligne budgétaire en baisse est celle consacrée à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Celle-ci enregistre une compression de 6 millions d'euros, pas moins de 20 % de ses crédits, évolution consternante quand on sait les méfaits de la toxicomanie chez les jeunes.

Dans ce budget relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », un même programme regroupe désormais les crédits alloués au Médiateur de la République, à la CNDS, à la HALDE et au Défenseur des enfants, parmi d'autres institutions consacrées à la protection des droits et libertés. Pourquoi une telle centralisation des crédits ? « Dans un souci d'optimisation de la gestion publique » répond le document budgétaire par une formule d'ailleurs dénuée de sens.

En réalité, la raison de cette unification est simple : toutes ces autorités sont appelées à disparaître par évaporation. En effet, le projet de loi qui prévoit de fondre le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS et le Défenseur des enfants a été adopté au Sénat et il ne fait aucun doute qu'il sera rapidement inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée tant il apparaît urgent à certains de raboter les droits de nos concitoyens.

Alors que ces organismes font preuve de compétence et d'efficacité dans le combat pour les droits, alors qu'ils ont su mener à bien leurs actions dans chacun de leurs domaines, vous voulez les faire taire. Je pense en particulier à la suppression du Défenseur des enfants.

Dans le cadre des manifestations contre la funeste réforme des retraites, le comportement de certains policiers a suscité et suscite encore de fortes interrogations, à tel point que les députés communistes et du Parti de gauche ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire. Dans ce contexte, comment interpréter la disparition programmée de la commission nationale de déontologie de la sécurité alors que tout démontre qu'elle est d'utilité publique ?

Le budget qui nous est présenté renseigne sur l'importance que le Gouvernement accorde à la question des droits des citoyens et des citoyennes. La Défenseure des enfants, en sursis, sera ainsi ravie d'apprendre que sa ligne budgétaire gagne 600 euros par rapport à 2010, soit une augmentation de 0,01 %. Inutile de préciser que le retour de l'inflation à ses niveaux d'avant la crise, aux alentours de 1,5 %, entraîne en réalité une baisse nette de ces crédits.

Vous l'avez compris, les députés communistes et du Parti de gauche dénoncent avec force ce budget : ils voteront résolument contre.