Intervention de Georges Tron

Je pense notamment aux charges de loyer, que nous réduisons en renégociant systématiquement les baux les plus chers et en demandant aux autorités administratives indépendantes, comme au reste des organes administratifs, de rechercher des implantations nouvelles dont le loyer annuel serait en deçà du plafond de 400 euros par mètre carré. Vous me permettrez, à cet égard, de souligner le rôle important qu'a joué en ce domaine le conseil de l'immobilier de l'État, installé en 2007, qui a fait de ce dossier l'une de ses priorités.

Je conclurai en évoquant la poursuite des efforts de réforme dans le cadre de la fusion des directions des Journaux officiels et de la Documentation française.

Le budget annexe « Publications officielles et information administrative » devrait présenter un excédent de 10,3 millions d'euros pour 2011. Participant à l'effort de modernisation lancé dans le cadre de la RGPP, la Direction de l'information légale et administrative, issue de la fusion au 1er janvier 2010 de la direction des Journaux officiels et de la Documentation française, procède à des économies structurelles, notamment grâce à une stabilisation des dépenses de personnel sur une période triennale – à hauteur de 74 millions d'euros –, tout en préservant son effort d'investissement en vue d'améliorer la qualité du service rendu à ses usagers, je tiens à le préciser.

L'ambition du Gouvernement est ainsi de faire de la nouvelle entité un organisme de référence pour l'information publique en modernisant la diffusion légale et en rendant plus efficace sa contribution à l'information administrative.

Voici, mesdames, messieurs les députés, les principaux points que je souhaitais rappeler, au-delà des éléments détaillés qu'Henri de Raincourt a déjà porté à votre connaissance en commission élargie, le 8 novembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)