Intervention de Patrice Martin-Lalande

Sans cet amendement, nous créerions deux catégories de recettes : celles prévues par le contrat d'objectifs et de moyens et celles qui ne font pas l'objet d'un contrat. Je le regrette, car nous introduirions ainsi un biais dans la démarche contractuelle que nous avons voulu mettre en place ensemble depuis 2000.

Madame la présidente de la commission des affaires culturelles, il y a une différence entre une négociation bien normale entre l'État et France Télévisions sur la répartition et la démarche allant à son terme…