Intervention de Michèle Tabarot

Je veux simplement préciser que cet amendement n'a pas été officiellement examiné par notre commission, nous en avons débattu, car c'est un sujet qui nous concerne tous.

Cet amendement nous semble aller à l'encontre de celui que nous avons fait adopter cet après-midi. Nous estimons que son adoption risquerait d'avoir des effets pervers. Le dispositif réduirait en effet considérablement pour France Télévisions l'intérêt à développer un pôle commercial, ce qui était une des propositions phares de notre groupe de travail. Il fausserait également la négociation du COM, avec, d'un côté, la régie publicitaire incitée à fournir des prévisions de recettes commerciales surévaluées et, de l'autre, l'État tenté de minorer les prévisions de recettes commerciales, afin de récupérer les surplus éventuels.

Dans cet esprit, il ne nous semble vraiment pas judicieux d'adopter cet amendement, d'autant qu'il est inutile puisqu'il correspond à la pratique actuelle consistant à ajuster chaque année la dotation inscrite dans la loi de finances initiale afin de tenir compte de la performance publicitaire de France Télévisions.

La commission des affaires culturelles est défavorable à l'amendement.