Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 76, amendement 337
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela est d'autant plus pertinent dans le cas qui nous occupe que les 172 millions d'excédents prévus pour l'an prochain représentent plus que le contrat d'objectifs et de moyens de l'INA et une bonne partie de celui d'ARTE ou de Radio France. Ce ne sont pas de petites sommes !
