Intervention de Georges Tron

Ces amendements proposent de réintégrer les résidences secondaires dans le champ de la contribution de l'audiovisuel public. Cela m'inspire trois remarques.

En premier lieu, cette mesure constituerait une entorse à l'objectif de simplification de la réforme de 2005, puisqu'elle équivaudrait à rétablir la taxation multiple liée à la détention de plusieurs téléviseurs. On sait par ailleurs que cette taxation est mal vécue par les redevables, qui ne profitent pas simultanément des postes qu'ils détiennent dans différentes résidences. La mesure serait donc injuste sur le plan fiscal.

En second lieu, le taux de fraude sur les résidences risque d'être particulièrement élevé et les contrôles seraient techniquement assez difficiles à organiser.

Enfin, la rédaction proposée conduirait à assujettir toutes les résidences secondaires, quelle que soit la situation professionnelle ou personnelle de l'occupant, lequel peut occuper un logement de fonction où connaître une mutation professionnelle, sans prendre en compte ses revenus.

Ces amendements remettent donc en cause un dispositif équitable et perçu comme tel. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'y est pas favorable.