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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Il est identique en effet mais l'exposé des motifs de notre amendement expose notre démarche et nous préférons cette explication à celle de Mme la rapporteure pour avis.

(Les amendements identiques nos 382 , 378 et 379 sont adoptés.)

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