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Intervention de Martine Martinel

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et propose le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.

Il avait été présenté en commission par Mme la présidente Tabarot et par MM. Herbillon, Kert et Riester. J'avais de mon côté présenté un amendement identique avec MM. Bloche, Françaix et Rogemont. Nous les avons déposés à nouveau en séance publique.

Mme Tabarot va exposer les motifs qui nous ont amenés à déposer ces amendements.

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