Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 382 , 378 et 379 .
La parole est à Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter l'amendement n° 382 .
