Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 352
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement concerne la nouvelle architecture budgétaire des missions « Culture » et « Médias » proposée dans le cadre du présent projet de loi de finances, qui – pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre – ne brille sur ce point ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. (Sourires.)
Le présent amendement vise donc à clarifier, autant que faire se peut et dans les limites imposées par la LOLF, la présentation budgétaire relative aux médias.
Sans opérer aucune modification quant au montant des crédits – je tiens à le souligner – ou à leur répartition entre les différentes politiques publiques concernées, l'amendement tend à supprimer le programme « Presse, livre et industries culturelles » et à recréer l'ancien programme « Presse » regroupant, d'une part, les crédits relatifs aux abonnements de l'État à l'AFP, et, d'autre part, les dotations budgétaires afférentes aux aides à la presse. Il s'agit aussi de créer un programme dédié au livre et à la lecture et un programme spécifique aux industries culturelles. Bref, il s'agit de revenir à la logique de la LOLF.
