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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 97, amendements 424 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 424 et 421, présentés par Mme Brunel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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