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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 97, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure spéciale :

La commission des finances a émis un avis défavorable à cet amendement. Si nous sommes tous attachés à la formation des personnes handicapées, je veux tout de même souligner que l'AGEFIPH dispose d'importantes ressources provenant des entreprises et qu'elle pourra donc supporter ce prélèvement de 60 millions d'euros.

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