Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

L'amendement n° 321 vise à supprimer l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011, qui a pour objet de programmer de nouveaux transferts de charges de l'État – 60 millions d'euros sur deux ans – vers l'association nationale qui soutient financièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH. Or, le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint près de 20 %, soit plus du double du taux de chômage au plan national.

Comme nous l'avons dit en commission, cet article est un nouveau coup dur porté à l'une des avancées majeures de ces dernières années. Je veux à nouveau attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la gravité de cette mesure. Le nouveau prélèvement va s'ajouter aux 50 millions d'euros déjà ponctionnés en 2008, là encore sans aucune concertation avec le conseil d'administration de l'AGEFIPH, qui, aujourd'hui, nous alerte sur la situation.

Cette nouvelle mesure confirme le désengagement de l'État des politiques d'emploi menées en faveur des personnes handicapées. Alors que nous inaugurons aujourd'hui la semaine pour l'emploi des personnes handicapées – une action loin d'être superflue lorsqu'on connaît la situation dans notre pays, il n'est qu'à parcourir les articles parus ces derniers jours dans la presse pour s'en convaincre –, nous nous apprêtons à adresser, si nous adoptons cet article, un bien mauvais signal à l'intention des personnes bénéficiant de ce fonds.

Je rappelle qu'il y a en France près de 95 000 demandeurs d'emploi handicapés ayant suivi une formation, dont 50 000 avec l'AGEFIPH. Il est extrêmement important de ne pas déposséder ce fonds qui va, de surcroît, se voir confier des charges supplémentaires.