Intervention de François Baroin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 96, amendements 398 399 400
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Favorable.
(Les amendements nos 398 , 399 et 400 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 96, amendé, est adopté.)
