Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 96, amendements 398 399 400
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 398, 399 et 400, présentés par M. Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
