Intervention de Christian Eckert

La commission a rejeté cet amendement, mais je souhaiterais insister sur certains aspects de cette question. Tout d'abord, un amendement sénatorial à la loi de 2009 avait prévu que les excédents du fonds seraient mis à la disposition de celui-ci l'année suivante. Certes, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire, mais c'est tout de même un peu curieux. Ensuite, monsieur le ministre, ce type de dispositif est un fusil à un coup. Vous prévoyez d'affecter 124 millions à Pôle Emploi, mais vous ne pourrez siphonner le fonds qu'une fois : l'année prochaine, il vous faudra trouver à nouveau 124 millions, sauf à réduire une fois de plus les moyens mis à disposition de Pôle Emploi.

Néanmoins, je dois dire que la commission a rejeté cet amendement de suppression de l'article 96.