Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 96, amendement 320
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 320 , tendant à supprimer l'article 96.
La parole est à Mme Monique Iborra.
