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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
—
Après l'article 94
, amendement
771
source
Catherine Vautrin, présidente
:
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
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