Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons évoqué la question du CTP ce matin, puisque j'ai interrogé M. le ministre sur son arrêt, prévu au 1er décembre. Le Gouvernement a déposé in extremis un amendement qui vise à le prolonger de quatre mois. Nous y sommes favorables, mais je m'interroge sur la manière dont le Gouvernement va financer cette prorogation, donc les nouvelles entrées dans le dispositif.

Dans l'exposé sommaire, il est indiqué que « son coût brut, qui pourrait s'élever à 9 millions d'euros pour 2000 entrées, soit 500 par mois, sera financé par la réduction du nombre d'entrées à due concurrence en CRP ». Mais ces deux dispositifs relèvent, pour le CTP, de l'État, et pour le CRP, des partenaires sociaux. Non seulement la mesure proposée donne le sentiment d'être bricolée, comme le disait le rapporteur, mais l'on peut se demander si elle n'est pas une manière d'annoncer, au détour du débat budgétaire, la fin du contrat de transition professionnelle – dont je rappelle qu'il faisait l'objet d'une expérimentation sur six bassins d'emploi, étendue ensuite à une quarantaine – et sa fusion avec la CRP. Or, monsieur le ministre, il n'est pas en votre pouvoir de décider d'une telle fusion, puisque – et cela est mentionné, quoique discrètement, dans l'exposé sommaire de l'amendement – l'absorption du CTP par la CRP relèverait de la négociation entre partenaires sociaux.

Nous soutenons donc l'amendement du Gouvernement, mais nous tenons à attirer l'attention de tous sur le fait que les partenaires sociaux seront contraints, s'ils souhaitent voir le CTP maintenu, de le prendre en charge. Or, dans ce cas, son financement relèverait de l'UNEDIC, dont je rappelle que les comptes seront, à la fin de l'année, en déficit de 3,4 milliards.

(L'amendement n° 771 est adopté.)