Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 94, amendements 395 419 396 397
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 395 , 419 , 396 et 397 sont également rédactionnels.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les amendements nos 395 , 419 , 396 et 397 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 94, amendé, est adopté.)
