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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 94, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je pourrais formuler quelques interrogations sur l'article 94, mais, compte tenu de l'heure, je m'en abstiendrai.

(L'amendement n° 394 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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