Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 92, amendements 422 423 511
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 422 .
Il s'agit d'un amendement de coordination, de même que les amendements nos 423 et 511 .
Je vais mettre ces trois amendements successivement aux voix.
(Les amendements nos 422 , 423 et 511 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 92, amendé, est adopté.)
