Intervention de Chantal Brunel

La commission des finances a émis un avis défavorable à l'amendement, car il s'agit, ici, d'aligner la prime de retour à l'emploi versée au titre de l'ASS sur le dispositif du RSA. Au reste, l'efficacité de cette prime paraît limitée, puisqu'elle produit un faible effet incitatif pour les bénéficiaires de l'ASS, comme l'atteste le taux de retour à l'emploi, qui atteint à peine 1,9 % en 2008.

(L'amendement n° 319 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)