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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 92, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure spéciale :

La commission des finances a émis un avis défavorable à l'amendement, car il s'agit, ici, d'aligner la prime de retour à l'emploi versée au titre de l'ASS sur le dispositif du RSA. Au reste, l'efficacité de cette prime paraît limitée, puisqu'elle produit un faible effet incitatif pour les bénéficiaires de l'ASS, comme l'atteste le taux de retour à l'emploi, qui atteint à peine 1,9 % en 2008.

(L'amendement n° 319 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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