Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 92, amendement 319
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 319 , tendant à supprimer l'article 92.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
