Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 91, amendement 406
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 91, je suis saisie d'un amendement n° 406 de M. Eckert.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 406 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 91, amendé, est adopté.)
