Intervention de François Baroin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 327 329
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées longuement tout à l'heure.
(Les amendements identiques nos 327 et 329 ne sont pas adoptés.)
(L'article 90, amendé, est adopté.)
