Intervention de Arlette Grosskost

L'article 90 du projet de loi de finances vise à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur concernant des prestataires agréés ou déclarés dans le domaine des services à la personne. Cette suppression aura évidemment pour conséquence d'augmenter rapidement les charges de ces entreprises, particulièrement des TPE-PME, dont les marges sont déjà très faibles. Or, ces entreprises ont été, ces derniers temps, les plus importantes pourvoyeuses d'emplois. Je propose donc que l'on revienne au statu quo ante.